Certificats d’urbanisme

Certificats d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à une parcelle donnée.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

  • Le certificat d’information : il permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain (zonage du PLU, servitudes, …).
  • Le certificat opérationnel : il apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site du service public à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

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