Certificats d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à une parcelle donnée.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
- Le certificat d’information : il permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain (zonage du PLU, servitudes, …).
- Le certificat opérationnel : il apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site du service public à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
