Démarches d’urbanisme

Démarches d’urbanisme

Toutes les demandes d’autorisations devront respecter les règles fixées :

dans le Plan Local d’Urbanisme : https://oraison.fr/vivre-a-oraison/urbanisme-et-habitat/le-plan-local-durbanisme-plu/

et le Plan de Prévention des Risques Naturels : https://oraison.fr/vivre-a-oraison/urbanisme-et-habitat/le-plan-de-prevention-des-risques-naturels-pprn/

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme…) peuvent être effectuées sous format numérique.
Le télé-service accessible par le lien ci-dessous, est l’unique moyen de déposer vos dossiers en ligne. Bien que le format numérique soit privilégié, le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possible
.
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva

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N°8 - Septembre 2022

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