Arrêtés relatifs au bien vivre tous ensemble

• AM N°25/2021 Relatif à la circulation et la divagation des animaux et aux déjections canines (pdf – 629,5 KB)
• AM N°031/2016 Portant réglementation du stationnement, de la circulation, de la pêche, des activités de loisirs et de la divagation des animaux aux lacs des Buissonnades (pdf – 1,0 MB)
• AM N°268/2010 Portant règlement de propreté des voies et des espaces publics (pdf – 2,9 MB)
• AP N°2001/1470 Relatif à la lutte contre les nuisances sonores (pdf – 343,9 KB)