Recensement militaire

Recensement militaire

Conditions 

Tout jeune français atteignant l’âge de 16 ans doit se faire recenser :

  • Auprès de la mairie de son domicile. 
  • Ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Pièces à fournir : 

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
  • Livret de famille.
  • Justificatif de domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Quand faire le recensement ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune. 

  • Un français de naissance : doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Un jeune devenu français : Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Le recensement permet à l’administration :

Délivrance de l’attestation :

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte, de vol ou de changement de situation, une attestation de situation administrative sera adressée par le centre du service national au domicile. 

Pour cela, il faut en faire la demande par mail ou par courrier.

 Cette attestation permet de : 

  • S’inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) soumis au contrôle de l’autorité publique.
  • S’inscrire à l’examen du permis de conduire.

En cas d’absence de recensement 

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
  • Il ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
  • Il ne sera pas inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.

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