Inscriptions au fichier électoral

Inscriptions au fichier électoral

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, les personnes venant d’acquérir la nationalité française et les personnes dont l’inscription est ordonnée par l’autorité judiciaire. En dehors de ces situations, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

CONDITIONS A REMPLIR :

  • Avoir atteint 18 ans la veille du scrutin.
  • Être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.

COMMENT S’INSCRIRE :

EN MAIRIE

Fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant la nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
  • Si la nationalité française a été acquise récemment et qu’il n’y a pas de pièce d’identité : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).

EN LIGNE

Il faut utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso).
  • Si la nationalité française a été acquise récemment et qu’il n’y a pas de pièce d’identité : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).

Accessible avec un compte www.service-public.fr ou via France Connect.

En cas de déménagement à l’étranger ou depuis l’étranger vers la France, Cliquer sur le lien ci-dessous :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Élections : droit de vote d’un citoyen européen

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

IL FAUT REMPLIR LES CONDITIONS SUIVANTES :

  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Habiter en France.
  • Être ressortissant d’un pays de l’union européenne.
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.

COMMENT S’INSCRIRE

Pour les élections européennes  
° Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place).  
° Pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité ou titre de séjour).  
° Justificatif de domicile  

Pour les élections municipales

° Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d’inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

° Pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité ou titre de séjour).

° Justificatif de domicile

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

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