Modalités « Zone bleue »

Modalités « Zone bleue »

Les amendes en zone bleue deux fois plus chères depuis 2018! 

Depuis le 1er janvier 2018, les amendes pour infraction en zone bleue, sont passées de 17 à 35€! En effet, toutes les infractions à la réglementation concernant le stationnement gratuit à durée limitée contrôlé par disque, plus communément dénommé « Zone bleue », ne sont plus punies par l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, mais par celle de la deuxième classe.

Désormais c’est donc 35€, majorée à 75€ sans paiement sous 45 jours qu’il faudra débourser en cas d’absence de disque, de temps dépassé, de disque mal placé ou encore de disque non conforme.

Les infractions:

Tous les cas de stationnement irrégulier en zone bleue listés ci-dessous, sont désormais passibles d’une amende de 35€.

Absence de dispositif de contrôle de la durée

Cette infraction prévue et réprimée par l’article R.417-3 du Code de la Route.

Dépassement de la durée maximale de stationnement

Cette infraction prévue et réprimée par l’article R.417-6 du Code de la Route.

Dispositif de contrôle mal placé

Cette infraction prévue et réprimée par l’article R.417-6 du Code de la Route.

Apposition d’un dispositif de contrôle non conforme

Cette infraction prévue et réprimée par l’article R.417-6 du Code de la Route.

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