Caméras individuelles

Les agents de police municipale d’Oraison sont dotés de caméras individuelles portatives appelées « caméra piéton ».

Ainsi, conformément à l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieur, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipales sont autorisés, en tous lieux y compris des lieux privés, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement et peuvent en faire constat avec un signalement par un point lumineux rouge sur la caméra individuelle.

Conformément à l’article R. 241-13 du Code de la sécurité intérieur les images enregistrées sont conservées un mois en un lieu sécurisé au Centre de Supervision Urbain du poste de police municipale.