Déclaration de naissance
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.
Délais
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de la naissance n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
- Carte d’identité des parents.
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille sera délivré.
Pour en savoir plus :
