Publicités et enseignes

Règlementation des publicités et enseignes

La Commune d’Oraison ne dispose à ce jour pas de règlement local de publicité (RLP). Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal qui permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales. En présence d’un RLP, les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable.

En l’absence de RLP, comme c’est le cas sur Oraison, ce sont les règles indiquées dans le code de l’environnement qui s’appliquent. Ainsi, avant tout changement ou modification d’une enseigne, rapprochez-vous du service urbanisme afin de vérifier la conformité de votre projet aux règles nationales.

Tout changement d’enseigne en façade devra également faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux au titre du Code de l’Urbanisme.