Confidentialité

Définition de la politique de confidentialité du site de la mairie d’Oraison, pour informer les utilisateurs et garantir la sécurité de leurs données.

Protection de la vie privée et traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer la qualité du service public rendu par votre mairie. Ces données recueillies sont à l’usage exclusif de la ville d’Oraison.

Traceurs/Cookies: aucun dispositif de type traceur, en particulier aucun cookie, n’est utilisé sur ce site à des fins commerciales ou de collecte de données personnelles.

Lettre d’information : les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à l’une des lettres d’information du site oraison.fr ne sont utilisées qu’à cette seule fin. Ces données recueillies sont à l’usage exclusif de la ville d’oraison. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui est invité alors à confirmer son abonnement par un lien intégré dans le courriel. Chaque numéro des lettres d’information contient en bas du courriel un lien qui permet à tout internaute de se désabonner sans délai.

Droits d’utilisation et de reproduction

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web oraison.fr est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.

Logo : Le logo de la ville d’Oraison et de son site internet sont la propriété de la ville d’Oraison. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée pour la mesure de l’audience du site, un “cookie” peut vous être proposé au cours de votre navigation. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ce cookie. Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne servira qu’à acheminer la lettre d’information. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. En application de l’article 38, 39 et 40 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de notre lettre d’information en cliquant sur la mention “ne plus recevoir” qui figure en bas de page de chaque lettre d’information que vous recevez.

Ainsi, les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.