Autorisation de sortie de territoire
L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire (cerfa n°15646*01) téléchargeable sur www.service-public.fr et à disposition à l’accueil de la Mairie.
Pour télécharger le formulaire:
>HYPERLINK « https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do » CERFA n°15646*01
