Livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la naissance d’un premier enfant dont les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille :
- Livret de famille d’époux.
- Livret de famille de parents communs.
- Livret de famille de mère naturelle.
- Livret de famille de père naturel.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement :
naissance, adoption, mariage, décès, changement
de nom ou reconnaissance.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service état civil de
la mairie du lieu de domicile des personnes concernées.
Dans quels cas peut-on délivrer un second livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret.
- Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifié par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée.
Pour obtenir un duplicata, quels documents fournir ?
- Un justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret.
- Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone).
- Les informations relatives aux actes du livret à reconstituer.
Ou s’adresser ?
Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou via le site servicepublic.fr et remplir un formulaire.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Textes de référence :
