Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Un document réalisé par l’Etat qui règlemente l’utilisation des sols dans les zones soumises aux risques naturels.
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d’indemnisation pour catastrophe naturelle. A ce titre, il est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et s’impose à tous dans les zones concernées.
Ainsi, le PPRN délimite des zones exposées au risque et définit des prescriptions en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risque, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des constructions existantes.
Le plan de prévention des risques naturels de la Commune d’Oraison
Le PPRN de la Commune d’Oraison a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 février 2000. Il comprend notamment les documents graphiques et le règlement.
Le règlement précise :
- Les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables à chacune des zones délimitées sur le plan.
- Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Documents à télécharger
Les documents graphiques délimitent :
- Les zones rouges : zones très exposées au risque (bords et lit de l’Asse, bords et lit du Rancure, certains ravins de moindre importance, zone d’expansion des crues de la Durance).
- Les zones bleues : zones moyennement exposées à des risques pour lesquels des mesures de prévention sont possibles, opportunes ou supportables compte-tenu de l’évaluation des enjeux humains, économiques et d’intérêt public (inondations torrentielles, inondations par ruissellement urbain, inondations par accumulation d’eau, inondations de la Durance). La zone bleue comprend :
- Secteurs à risque sismique seul : zone B.
- Secteur à risque mixte : zones BO, B1, B2, B3, B4, B5, B6 et B7.
Documents à télécharger
Pour plus d’informations sur les risques naturels :
